Le dispositif Jeanbrun est un mécanisme fiscal et juridique destiné aux bailleurs privés personnes physiques, applicable aux logements collectifs neufs ou en VEFA, avec pour objectif d’encourager l’investissement locatif dans un cadre stable et attractif en 2026.

Pourquoi le dispositif Jeanbrun change la stratégie d’investissement du bailleur privé ?

Le dispositifJeanbrun permet au bailleur privé d’amortir jusqu’à 80% du prix d’acquisition du bien immobilier, ce qui réduit fortement la base imposable et améliore la rentabilité nette de l’investissement locatif sur le long terme.

Ce nouveau dispositif permet également au bailleur privé de déduire jusqu’à 10 700€ de déficit foncier par an sur son revenu global, ce qui constitue un levier puissant d’optimisation fiscale dans une stratégie d’investissement immobilier patrimonial.

De plus, la loi Jeanbrun simplifie la gestion pour le bailleur privé en privilégiant la location nue à usage de résidence principale, ce qui limite les contraintes de gestion et supprime les coûts liés au mobilier.

Les engagements du bailleur privé dans le dispositif Jeanbrun

Le bailleur privé qui choisit le dispositif Jeanbrun s’engage à louer le logement en location nue pendant une durée minimale de 9 ans, ce qui garantit la stabilité du marché locatif tout en sécurisant l’investissement immobilier.

Le bailleur privé doit mettre en location le bien dans les 12mois suivant l’achèvement ou l’acquisition, l’amortissement débutant à la livraison du bien dans le cadre du dispositif Jeanbrun.

Le bailleur privé doit respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires et ne peut pas louer à un membre de son foyer fiscal, ce qui permet au dispositif Jeanbrun de soutenir un investissement locatif responsable.

Exemple : Un couple acquiert un bien immobilier d’une valeur de 180 000 €, avec un apport personnel de 30 000 € et un emprunt de 150 000 €.

Après 10 ans de détention, le mécanisme fiscal leur permet de neutraliser l’impôt sur leurs revenus locatifs (jusqu’à 0 € d’imposition) et de bénéficier d’environ 16 000 € supplémentaires déductibles au titre de l’impôt sur le revenu.

Hypothèses d’investissement :
• Achat d’un appartement neuf pour le louer : 250 000 €
• On estime la part amortissable (hors terrain) à 80 % → 200 000 €

Amortissement fiscal annuel (déduction du revenu imposable) :
• Avec un taux de 3,5 % par an (logement en loyer intermédiaire), cela donne :
→ 3,5 % × 200 000 = 7 000 € de déduction chaque année pendant 9 ans

Impact fiscal concret :
Si l’investisseur est dans une tranche d’imposition de 30 %, l’économie d’impôt serait :
→ 7 000 € × 30 % ≈ 2 100 € d’impôt en moins par an
→ Soit environ 18 900 € d’économie totale sur 9 ans (uniquement grâce à l’amortissement annuel)

Les types de logements concernés

Les logements en immeubles collectifs uniquement
Les logements neufs
Les logements anciens avec travaux ≥ 30 % du prix du bien
Pas de maisons individuelles
Location interdite au cercle familial proche
Engagement de location: 9 ans minimum
Location en résidence principale avec plafonds de loyers

Les montant de l'avantage fiscal

Amortissement du bien (80% de la valeur sur 30 ans)
Jusqu'à 12 000 € par an
Environ 2 % à 3 % du prix du bien par an
Amortissement sur longue durée (~ 30 ans)
Permet de réduire fortement voire neutraliser l'impôt sur les loyers

Déficit imputable sur le revenu global

Jusqu'à 10 700 € par an
Si charges > loyers - déficit foncier
Déductible du salaire ou autres revenus imposables
Le surplus est reportable sur les années

Dispositif Jeanbrun et préparation de la retraite du bailleur privé

Le dispositif Jeanbrun permet au bailleur privé de construire une épargne retraite immobilière grâce à un investissement locatif sécurisé, à la constitution d’un patrimoine transmissible et à la création de revenus locatifs durables à long terme.

Dispositif Jeanbrun : une nouvelle vision de l’investissement locatif du bailleur privé

Le dispositif Jeanbrun se distingue des anciens dispositifs d’investissement immobilier en mettant l’accent sur l’amortissement plutôt que sur une réduction d’impôt immédiate (comme la loi Pinel avant), ce qui favorise une vision patrimoniale stable et un engagement locatif plus durable pour le bailleur privé.

Conclusion

Le dispositif Jeanbrun représente une opportunité majeure pour le bailleur privé qui souhaite optimiser sa fiscalité, construire un patrimoine durable, préparer sa retraite et réaliser un investissement locatif sécurisé dans un cadre clair et avantageux dès 2026.

Remplissez le formulaire ci-dessous, nous vous recontacterons. 😉

Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun pour le bailleur privé