Frais de notaire dans l'immobilier neuf : combien ça coûte ?
Acheter un logement neuf présente de nombreux avantages, notamment des frais de notaire réduits. Contrairement à l’immobilier ancien, où les frais de notaire peuvent grimper jusqu’à 8 %, les frais dans le neuf sont généralement situés entre 2 et 3 % du prix d’achat. Mais à quoi correspondent-ils exactement ? Quand faut-il les payer ? Et peut-on les négocier ? On vous dit tout !
L’essentiel à retenir sur les frais de notaire dans l'immobilier neuf
- En 2025, les frais de notaire pour un logement neuf s’élèvent à 2 à 3 % du prix d’achat, contre 7 à 8 % dans l’ancien
- Les frais de notaire dans le neuf comprennent la taxe de publicité foncière, les rémunérations du notaire (rémunération réglementée) et les débours (frais avancés par l’étude).
- Une remise allant jusqu’à 20 % des émoluments du notaire peut être accordée pour les biens de plus de 100 000 €.
Des frais de notaire réduits dans le neuf
Les frais de notaire désignent l’ensemble des sommes que l’acquéreur doit verser au notaire au moment de la signature de l’acte de vente.
Dans le cas d’un achat dans le neuf, ils représentent généralement entre 2 % et 3 % du prix du bien, contre 7 % à 8 % dans l’ancien.
Acheter un logement neuf permet donc de réaliser des économies importantes sur les frais de notaire.
Voici une simulation des frais de notaire pour l’achat d’un appartement neuf à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, 92) d’une valeur de 300 000 €, en tenant compte des taux en vigueur pour l’immobilier neuf en 2025.
| Type de frais | Montant estimé |
|---|---|
| Taxe de publicité foncière (0,715 %) | 2 145 € |
| Émoluments du notaire (HT) | 2 794,25 € |
| TVA sur les émoluments (20 %) | 558,85 € |
| Débours (frais administratifs divers) | 800 € |
| Total estimé des frais de notaire | 6 300 € |
Simulation pour un bien neuf de 300 000 € à La Garenne-Colombes (92)
Les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont nettement inférieurs à ceux de l’ancien, car la fiscalité appliquée n’est pas la même. On a également un comparatif complet entre l’immobilier neuf et l’immobilier ancien.
Dans le neuf, les droits de mutation (ou taxe de publicité foncière) sont réduits à 0,715 %, alors qu’ils s’élèvent à environ 5,81 % dans l’ancien. Cette différence à elle seule explique l’écart dans les frais de notaire : 2 à 3 % dans le neuf contre 7 à 8 % dans l’ancien.
Dans l’ancien, l’acheteur paie également des taxes supplémentaires reversées aux collectivités locales, ce qui tend à alourdir la facture. Dans l’ancien, il y a davantage de formalités juridiques, ce qui peut faire montrer les frais administratifs.
Que comprennent exactement les frais de notaire dans le neuf ?
Les frais de notaire dans le neuf sont répartis en plusieurs composantes :
Taxes et impôts dus au Trésor Public
Les honoraires du notaire
Frais et débours de l’office notarial
À noter que le notaire ne fixe pas librement ses tarifs : sa rémunération est encadrée par un barème national.
Taxes et impôts dûs au Trésor Public
Lors d'un achat immobilier neuf, la majorité des frais de notaire est constituée de taxes et impôts perçus par l'État et les collectivités territoriales.
Parmi ces taxes, on retrouve notamment :
La taxe de publicité foncière (TPF) : fixée à un taux réduit de 0,715 % dans l'immobilier neuf, elle constitue une part importante des frais. Ce taux avantageux explique pourquoi les frais de notaire sont nettement inférieurs dans le neuf par rapport à l'ancien, où il est fixé à 5,81 % dans la plupart des départements.
La contribution de sécurité immobilière : d’un montant fixe correspondant à 0,10 % du prix du bien, elle finance le service de publicité foncière et permet d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières.
Les honoraires du notaire
Les émoluments du notaire représentent sa rémunération pour les prestations fournies durant la transaction immobilière. Le barème actuellement en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 reste inchangé et s'appliquera jusqu'au 28 février 2026.
Voici un tableau qui présente le pourcentage des taxes du notaire en fonction de le tranche de prix du bien.
| Tranche de prix du bien | Taux applicable |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 501 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 001 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Frais et débours de l’office notarial
Les frais et débours représentent les sommes avancées par le notaire pour effectuer certaines démarches administratives indispensables à la transaction immobilière. Concrètement, il s'agit des dépenses engagées pour :
La consultation de documents administratifs tels que les extraits cadastraux, plans d’urbanisme ou documents hypothécaires.
Les demandes d’état civil ou les certificats divers, nécessaires à la constitution du dossier de vente.
Les frais de déplacement ou d'envoi de courriers recommandés, liés à la bonne réalisation de la procédure.
Ces montants avancés par l'office notarial sont ensuite remboursés par l'acheteur à l'euro près. Ils figurent clairement détaillés sur le décompte final remis par le notaire à la signature de l'acte authentique.
Est-il possible d’obtenir une réduction de ces frais?
Il est possible d’obtenir une remise sur une partie des frais de notaire, mais cette réduction ne concerne que les émoluments (la rémunération du notaire) et uniquement pour les biens dont le prix dépasse 100 000 €.
Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation permet au notaire d’accorder une ristourne allant jusqu’à 20 % sur ses émoluments, contre 10 % auparavant. Toutefois, cette remise n’est autorisée que si le notaire l’applique de manière équitable à l’ensemble de sa clientèle.
À quel moment payer les frais de notaire pour un logement neuf ?
Dans le cadre d’un achat immobilier neuf, les frais de notaire ne sont pas à régler dès la signature du contrat de réservation, mais uniquement au moment de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Cette étape intervient généralement quelques mois après la réservation, une fois que le promoteur a obtenu les autorisations nécessaires et que l’acheteur a validé son financement.
Concrètement, le notaire transmet à l’acquéreur un appel de fonds quelques jours avant le rendez-vous de signature. Ce document récapitule le montant exact des sommes à verser : prix du bien selon l’avancement de la construction, frais de notaire, frais de garantie éventuels, etc.
Le paiement doit être effectué par virement bancaire, à l’ordre de l’étude notariale, au plus tard la veille de la signature de l’acte de vente. Aucun paiement en espèces ou par chèque ne sera accepté pour ce type de transaction.
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Questions fréquentes sur les frais de notaire dans l’immobilier neuf
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Les frais de notaire sont réduits dans l’immobilier neuf car la taxe de publicité foncière y est fortement allégée (0,715 % contre 5,81 % dans l’ancien). Cette différence de fiscalité explique pourquoi les frais totaux se limitent à 2-3 % dans le neuf, contre 7-8 % dans l’ancien.
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Oui, il est possible d’inclure tout ou partie des frais de notaire dans votre prêt immobilier, à condition que votre capacité d’emprunt le permette. Cela permet d’éviter de puiser dans son épargne personnelle au moment de la signature de l’acte.
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Non, les frais restent à 2-3 %, comme pour tout bien neuf. En revanche, ils sont réglés uniquement lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, soit plusieurs mois après la réservation, dans le cas d’un achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement).
